La taxe de séjour est un « impôt d’affectation » auquel est soumise toute personne séjournant en un lieu autre que celui de son domicile légal.
Cette taxe est admise juridiquement comme constituant la modeste contribution de l’hôte aux prestations gratuites, à prix coûtant ou à prix réduit dont il peut bénéficier dans la station, la région ou le canton où il séjourne.
Application dans le canton de Fribourg
- La taxe de séjour sert à financer des prestations en faveur des hôtes : accueil, information, animation et équipements touristiques d’intérêt général. Elle ne peut en aucun cas être utilisée à des opérations de marketing ou de promotion.
- Elle est encaissée sur la majeure partie du territoire fribourgeois par la Centrale fribourgeoise d’encaissement de la taxe de séjour, sur la base d’un mandat confié par les sociétés de développement.
- La taxe est perçue « à la nuitée » pour les séjours de courte durée et sur une « base forfaitaire » pour les séjours de longue durée, variant selon le type d’hébergement ; si elle est forfaitaire, elle englobe les membres proches de la famille de celui qui s’en acquitte.
Pour information
- Les Fribourgeois sont aussi astreints au paiement de la taxe de séjour, lorsqu’ils séjournent dans leur propre canton ailleurs qu’à leur lieu de domicile légal.
- C’est bien l’hôte qui paie la taxe de séjour, et non l’exploitant de l’établissement d’hébergement concerné. Il en résulte, par le fait, que seul l’hôte est légitimé à contester judiciairement la taxe.
Contact
E-mail : taxes@fribourg.ch
