Base légale – loi et règlement
La taxe de séjour est un « impôt d’affectation » auquel est soumise toute personne séjournant en un lieu autre que celui de son domicile légal.
La taxe de séjour est un « impôt d’affectation » auquel est soumise toute personne séjournant en un lieu autre que celui de son domicile légal.