Le Fonds d’équipement touristique du canton de Fribourg (FET) sert au financement de projets touristiques sur le territoire des pôles touristiques cantonaux et régionaux.
Il a été instauré par la Loi sur le tourisme de 1973 et a débuté son action dès 1980. Le FET dispose de deux types d’aide : l’aide ordinaire et l’aide extraordinaire.
Aide ordinaire
Une aide en mode ordinaire peut être accordée en faveur de nouveaux équipements touristiques ou lorsque des travaux de rénovation affectent directement l’offre d’équipements existants.
L’aide en mode ordinaire consiste en la prise en charge d’une partie de l’intérêt dû sur les fonds étrangers.
Aide extraordinaire
Le dispositif d’origine du Fonds a été complété en 1990 par la formule de l’aide extraordinaire. Ce type d’intervention exceptionnelle vise à permettre à l’Etat de sauver des équipements d’importance cantonale qui seraient menacés de disparition et de préserver ainsi l’essor économique des régions concernées.
Les aides extraordinaires requièrent généralement des moyens importants : en principe, elles supposent donc l’octroi par le Grand Conseil de moyens supplémentaires exceptionnels en faveur du Fonds. A ce jour, les aides extraordinaires ont permis de sauver de la disparition pure et simple plusieurs équipements de remontées mécaniques majeurs du canton, dont les activités continuent ainsi à générer des retombées économiques appréciables pour les régions concernées.
Quelques aspects de la Loi sur le tourisme du canton de Fribourg au sujet du FET :
- L’aide du Fonds est accordée à des projets de construction ou de rénovation à condition que le projet ne ressortisse pas aux tâches ordinaires des collectivités publiques, qu’il tienne compte du contexte de l’économie régionale et que la ou les collectivités régionales et communes intéressées accordent, en fonction de leur capacité financière, une participation au projet, si celui-ci est d’intérêt général.
- L’octroi d’une aide est exclu en faveur d’un projet mis en chantier sans l’accord du comité de gestion. Une autorisation de commencer les travaux peut être accordée, elle n’engage toutefois nullement le comité de gestion à accorder l’aide sollicitée.
- Le Fonds est alimenté par une contribution annuelle de l’Etat, fixée par voie budgétaire – de 500 000 francs au minimum, par une partie du produit des patentes conformément à la législation relative aux établissements publics et par les intérêts du capital.
- Il n’y a pas un droit à obtenir l’aide du Fonds.
